ORIENTATION JURIDIQUE

Information et Orientation aux Primo-arrivants, personnes en Séjour irrégulier et Demandeurs d’Asile
Consultation en français et espagnol

LÉGISLATION
  1. Regroupement familial
  2. Reforme au code de naturalisation
  3. Mariage blanc
SÉCURITÉ SOCIALE INTERNATIONALE – CONVENTIONS

La Belgique a conclu des conventions avec certains pays ce qui permet de pouvoir exporter certains de vos droits sociaux belges à l’étranger. Ces pays avec lesquels elle a signé une convention bilatérale sont : l’Argentine, le Brésil, le Chili et l’Uruguay.

Permis Unique

Pour occuper un ressortissant non-européen en Belgique, il faut généralement demander une autorisation de travail.
Un « permis unique » atteste du droit à séjourner et à travailler en Belgique pour une période de plus de 90 jours.

Guichets
CCN – Gare du Nord
Rue du Progrès, 80
1030 Bruxelles
ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45

Téléphone
+32 (0)2 204 13 99

  1. Demande d’autorisation de travail
  2. Certificat Médical
  3. Medical Certificate

 

NOUVELLES

Le Service Juridique de la Maison de l’Amérique Latine offre des informations aux primo arrivants, aux personnes en séjour irrégulier, aux demandeurs d’asile et candidats réfugiés politiques, afin de les orienter au mieux dans leurs démarches administratives.

Le Ministère des Affaires étrangers de Colombie a établi un accord avec l’UE qui élimine le besoin de visa Schengen pour les ressortissants colombiens par 90 jours. Cet accord entrera en vigueur le 4 décembre 2015. Les colombiens pourront désormais voyager seulement avec leur passeport dans les pays membres de l’UE à condition qu’il soit valide durant trois mois au minimum (visa touristique).

Par contre, si un citoyen colombien reste sur le territoire plus de 90 jours sans la permission de l’État d’accueil respectif ou s’il est à la recherche de travail, il est considéré en situation irrégulière ce qui constitue une infraction aux normes migratoires. Dans ce cas, il risquera des sanctions administratives qui peuvent mener à la déportation. L’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse ne sont pas inclut dans cet accord.

Les Etats ont le droit de décider, au cas par cas, s’ils admettent un étranger ou pas sur leurs territoires.

Les conditions d’entrée dans les Etats membres sont :

  • Un passeport valide et en vigueur.
  • Les tickets des vols qui confirment la date de retour au pays.
  • Une justification du motif de séjour sur le territoire.
  • Des preuves des moyens de subsistance pour séjourner dans les Etats membres.

Il faut également :

  • Ne pas être admit dans le système d’information Schengen (système d’alertes d’admission).
  • Ne pas être considéré une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des Etats membres de l’union.

Les pays dans lesquels les colombiens pourront désormais voyager sans visa sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Espagne, Estonie, Finlande, Suède, République Tchèque, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malta, Pays Bas, Pologne, Portugal, Grèce. En dehors de l’espace Schengen : Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie.

On attend un accord avec des pays non membres de l’UE : Suisse, Norvège, Islande et Lichtenstein.

Accord entre l’Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour du 24/03/2016.

Notre action d’orientation couvre :juridique

  • Titre de séjour
  • Permis de travail
  • Asile
  • Mineur non accompagné
  • Droits de regroupement familial
  • Demande de naturalisation
  • Conseil au sujet des frais médicaux
  • Retour volontaire

PERMANENCE : du lundi au vendredi de 9h à 13h.
RESPONSABLE : Gustavo Nielsen

TÉLÉPHONE : 02/535 93 82
MAIL : orientation-juridique@america-latina.be