Service Juridique

SERVICE JURIDIQUE

Information et Orientation aux Primo-arrivants, personnes en Séjour irrégulier et Demandeurs d’Asile Service de La Maison de l’Amérique Latine

Bruxelles, 19 janvier

L’administration a pris 15.426 décisions positives concernant 24.199 personnes en 2010.

En 2009, on comptait 7.194 décisions positives relatives à 14.830 personnes. Au total, l’Office des étrangers a traité 23.392 « décisions », soit une augmentation de 75,5% par rapport à l’année précédente.

Outre les régularisations habituelles, l’Office a dû traiter en 2010 de nombreuses demandes introduites dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation de 2009. L’Office des étrangers a prononcé 7.866 décisions de refus de régularisation en 2010 contre 6.186 en 2009 envers respectivement 10.332 personnes et 8.758 personnes.

La dernière opération d’envergure, en 2000, avait permis de régulariser environ 42.000 personnes.

FORMULAIRE TYPE
Demande de régularisation
(pour télécharger le document en format Word cliquez sur cette ligne)

Il s’agit d’un formulaire facultatif valable uniquement dans le cadre du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9 bis ou de l’actualisation d’une demande 9.3 ou 9 bis pendante,  dans le cadre des critères définis par l’instruction relative à l’application de l’ancien article 9,3 et de l’article 9bis de la loi sur les étrangers, du 19 juillet 2009.

Permanence : du lundi au vendredi de 9h à 13h.

Responsable : Gustavo Nielsen
Téléphone : 02/535.93.82.
Consultation en français et espagnol..