Statuts de l’ASBL

Statut de l’ASBL (voir pdf)

Dénomination :   Maison de l’Amérique Latine – Casa de América Latina, S.E.U.L.
Forme juridique :    ASBL
Siège:   27, rue de Collège à 1050 Bruxelles
Numéro d’entreprise :  487.054.864 

Statuts modifiés selon les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 19  mai 2015. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Les membres fondateurs :

  • Ives Froment, belge, secrétaire d’administration à l’U.C.L., domicilié à Verbingdingaaan 42/01, 3030 Heverle.
  • Fréderic Debuyst, belge, professeur à l’U.C.L., domicilié à Chemin de Fonds de Goffes 2, 5983 Bonlez.
  • Jacqueline de Cumont, belge, avocat, domiciliée à rue de la Sapinière 103, 1170 Bruxelles.
  • Brigitte Van Maele, belge, attaché au Sénat, domiciliée à E3-plein, 9218 Ledeberg.
  • José Ibrahin, Brésilien, ouvrier, domicilié à rue Mareyde 7, 1150 Bruxelles.
  • Godelieve Bockaert, belge, employée, domiciliée à Brugstraat 109, 9880 Alter.
  • Reynold Henrys, haïtien, étudiant, domicilié à rue Félix Delhasse 15, 1060 Bruxelles

TITRE I       DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1er

  • 1 Le 4 décembre 1976, il est constitué une association sans but lucratif du nom de « Maison de l’Amérique Latine. Service Européen des Universitaires Latino-américains S.E.U.L. ASBL– Casa de América Latina. Servicio Europeo de Universitarios Latinoamericanos, S.E.U.L. ASBL ».

Article 2     

  • 1 L’association à son siège social à Bruxelles (Région de Bruxelles Capitale), dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
  • 2 Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de l’agglomération de Bruxelles.

Article 3     

  • 1 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l’Assemblée générale.

TITRE II     BUTS – OBJETIFS

Article 4

  • 1 La «Maison de l’Amérique Latine – Casa de América Latina, S.E.U.L. ASBL» est un organisme pluraliste, indépendant des Etats et des gouvernements, qui vise à :
  • promouvoir la culture latino-américaine, dans une perspective de dialogue interculturel, de respect de la démocratie, des droits de l’homme, de l’environnement en Amérique latine, en Europe et notamment en Belgique ;
  • développer et contribuer à la prise de conscience de l’importance de l’éducation permanente, de la cohésion sociale, de l’expression et la créativité des citoyens, ainsi que de la problématique de genre ;
  • assurer l’accueil des membres de la communauté latino-américaine résidant en Belgique, notamment les étudiants et les primo-arrivants, afin de favoriser l’intégration sociale, politique, culturelle et économique de tous et dans une perspective de coopération internationale et de développement durable des sociétés latino-américaines.

Article 5  

  • 1 Les objectifs principaux de la « Maison de l’Amérique Latine – Casa de América Latina, S.E.U.L. ASBL » sont ainsi:
  • Stimuler le rapprochement interculturel et les rapports sociaux, pour une meilleure compréhension des différentes cultures;
  • Privilégier les moments de rencontres soutenant un projet de société multiculturelle faite de respect entre communautés culturelles, groupes sociaux et générations différentes;
  • S’opposer à toute forme de discrimination raciale, sociale, culturelle et de genre;
  • Soutenir des associations et organisations citoyennes des pays latino-américains au travers d’actions de coopération et l’organisation des activités;
  • Développer et promouvoir des contacts au sein du monde associatif, avec des universités, ainsi qu’avec d’autres organisations de la communauté  latino-américaine en Belgique et en Europe;
  • Encourager et participer à des activités dans le domaine de la recherche et du développement durable.
  • 2 Pour réaliser ces objectifs la « Maison de l’Amérique Latine – Casa de América Latina, S.E.U.L. ASBL » 
  • Développe, crée, anime et impulse l’organisation d’activités telles que l’organisation d’activités culturelles, artistiques et créatives, de formation, ainsi que des rencontres, des conférences, des échanges, des festivals, des manifestations etc.
  • Elle fournit des prestations et des services divers.
  • Réalise des produits et des supports de communication écrits, visuels et audiovisuels ou des éléments d’exposition.
  • Collabore avec tout partenaire, privé ou public et prête son concours à toute activité similaire ou connexe à nos objectifs.
  • 3 L’association, à travers ses organes, respecte la diversité de ses membres (en matière idéologique, philosophique, politique, religieuse, de champs d’activités), dans un cadre démocratique et des respects des Droit de l’Homme..
  • 4 L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout bien meuble et immeuble utile à la réalisation de ses buts.

TITRE III    MEMBRES, COTISATIONS

Article 6                 

  • 1 L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
  • 2 Est membre effectif toute personne qui, suite à une demande, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée générale.
  • 3 Est membre adhérent toute personne qui s’engage dans les activités de l’association et en respectant les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
  • 4 Est membre d’honneur toute personne qui par ses qualités morales, éthiques, académiques ou culturelles met sa notoriété au service de l’association.

Article 7

  • 1 Pour devenirmembre effectif et membre adhérant, il faut suivre la procédure suivante :

L’intéressé doit adresser au Conseil d’Administration une demande par écrit, motivée et accompagnée d’un bref CV.

Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

  • 2 Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée générale les candidatures, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La candidature doit être parrainée par au moins un membre effectif de l’Assemblée générale. La présence physique du candidat est obligatoire pendant la mise aux voix de sa candidature.

  • 3 Les membres du personnel peuvent accéder à la condition de membre effectif  de l’Association. Cependant, le personnel n’a pas le droit de participer a la prise de décision sur des affaires qui les concernent, notamment la gestion du personnel (promotion, rétrogradation; salaires, sanctions, licenciement, etc) et élection du conseil d’administration.
  • 4 Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée générale sans droit de vote. Les employés de l’association, s’ils le sollicitent, peuvent devenirmembres adhérents de l’Association.
  • 5 Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage. Le Conseil d’Administration nomme les candidatures et soumet ces dernières à l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. La décision de l’Assemblée générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8             

  • 1 Les membres effectifs sont au minimum de dix avec un nombre maximum de cinquante.

Les droits et obligations des membres, fixés par la loi coordonnée sur les Asbl, ne s’appliquent pas aux membres adhérents. Le nombre de membres adhérents ne peuvent dépasser  trente pour cent du nombre des membres effectifs.

Article 9             

  • 1 L’acceptation des membres, qu’elle que soit leur qualité, implique, de leur part, l’adhésion aux statuts et règlements de l’association et, pour les membres effectifs, l’engagement de payer les cotisations fixées dans les conditions prévues par lesdits statuts.

Article 10

  • 1 Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en notifiant leur décision de démission par écrit au Conseil d’Administration, à l’adresse du siège de l’association. La démission prend effet dès la réception de notification, sans préjudice à la bonne fin des engagements de toute nature pouvant exister entre le membre et l’association.

Article 11  

  • 1 La cotisation annuelle des membres est proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée générale. Elle ne peut être inférieure à 20 euros ni supérieure à 200 euros pour les personnes physiques et de 100 euros à 2.500 euros pour les personnes morales.

Article 12   

  • 1 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif, où adhérant.
  • 2 Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.

Article 13  

  • 1 Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs, adhérents ou d’honneur qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois. (Voir article 26 du présent statut)

Article 14   

  • 1 Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers, ayant cause ou droit, d’un associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur, ni aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni recourir à l’inventaire.

TITRE IV          REGISTRE DES MEMBRES, CONSULTATION DES DOCUMENTS

Article 15   

  • 1 Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’institution, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts.
  • 2 En outre, toutes les décisions de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision par le Conseil d’Administration.
  • 3 Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le Conseil d’Administration a l’obligation de déposer au greffe du Tribunal de Commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 16   

  • 1 Tout membre peut, au siège de l’association, consulter le registre des membres, les procès verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, ainsi que tous documents relatifs à l’administration de l’Association. Pour les documents relatifs à l’administration de l’Asbl, le membre doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration en précisant le ou les objets de sa demande. Un délai de dix jours ouvrables est accordé au délégué à la gestion journalière pour réunir les documents relatifs à l’information sollicitée, à compter de la date de réception de la demande du membre.

TITRE V      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17

  • 1 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-président ou le/la secrétaire. S’ils sont absents, par un des autres administrateurs.

Article 18  

  • 1 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
  • les modifications des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  • l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
  • la dissolution volontaire de l’association;
  • l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif, adhérant ou d’honneur;
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale;
  • la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
  • tous les actes où les statuts l’exigent.
  • 2 Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être mise à l’ordre du jour. L’Assemblée générale peut valablement modifier l’ordre du jour à la majorité simple des voix et statuer sur les points modifiés.
  • 3 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi d’Asbl ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 19   

  • 1 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L’association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire conformément aux dispositions de l’Art. 22 du présent statut.

Article 20

  • 1 Tous les membres effectifs ou adhérents doivent être convoqués par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
  • 2 Si l’Assemblée générale doit approuver les comptes, ceux-ci doivent être annexés à la convocation. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  • 3 En cas de partage des voix, celle du président de la séance, à savoir le président du Conseil d’Administration, est prépondérante.
  • 4 Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à assister à toute l’Assemblée générale ou une partie en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 21

  • 1 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
  • 2 Tous les membres effectifs (sauf article 7§3) ont droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les autres membres adhérents ou d’honneur assistent à l’Assemblée générale avec droit à la parole.

Article 22  

  • 1 L’association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, à la demande de la majorité simple du Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’assemblée, en ordre de cotisation, en fait la demande. Celle-ci devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.

Article 23  

  • 1 L’Assemblée générale est valablement constituée lorsqu’elle dispose d’un quorum à majorité simple de ses membres et en ordre de cotisation, en première citation, et quel que soit le nombre de membres effectifs en ordre de cotisation, présents en seconde citation.
  • 2 L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-président ou le/la secrétaire. S’ils sont absents, par un des autres administrateurs.

Article 24  

  • 1 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est rejeté. Toutefois, les modifications aux statuts de l’association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
  • 2 Les propositions de modifications doivent être mentionnées dans l’ordre du jour repris dans la convocation. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, le Conseil d’Administration peut convoquer une seconde assemblée, au moins quinze jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, nonobstant l’homologation des modifications des statuts par le Tribunal de Commerce de l’arrondissement dont dépend le siège de l’association.

Article 25   

  • 1 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 26  

  • 1 L’exclusion d’un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers de voix des membres effectifs présentés ou représentés.

Article 27  

  • 1 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il devra être convoqué une seconde réunion au moins quinze jours plus tard qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 28  

  • 1 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigé par le secrétaire du Conseil d’Administration et signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre suivant les dispositions de l’article 16.
  • 2 Tous membres adhérents ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur.

Article 29  

  • 1 Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans délai et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.
  • 2 Il en est de même pour toute nomination, démission ou cessation de fonction d’administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI    CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 30           

  • 1 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres effectifs au moins et au maximum de dix membres, élus par l’Assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des voix au bulletin secret. Pour devenir administrateur, il faut être membre effectif de l’Assemblé Générale.
  • 2 Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Tout candidat au Conseil d’Administration ne peut avoir des affaires commerciales avec l’association.

Article 31           

  • 1 Le conseil est renouvelable tous les trois ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d’un administrateur prend fin dès la nomination, par l’Assemblée générale, d’un nouvel administrateur. Le mandat d’administrateur a une durée de trois ans.

Article 32

  • 1 Le Conseil d’Administration élit en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), et nomme un(e) délégué(e) à la gestion journalière dénommé ici Directeur, et toute personne chargée d’une mission qu’il définit.
  • 2 De même, le Conseil d’Administration peut charger d’une mission, qu’il définit, toute personne compétente dans un domaine spécifique.

Article 33  

  • 1 Le Conseil d’Administration se réunit, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres et aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent.
  • 2 Les convocations se font à la fin de chaque séance pour la prochaine, ou à défaut, par simple lettre envoyée au moins dix jours francs avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Il peut être statué sur l’ordre du jour, à la majorité simple des mandataires présents.
  • 3 Le Conseil d’Administration est un organe collégial. Il ne peut délibérer et statuer que si la moitié plus un des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des mandataires titulaires. En cas de parité des voix, celle du président, où de son remplaçant, est prépondérante.
  • 4 L’administrateur qui ne participe pas à quatre réunions consécutives, sans motif valable, peut être suspendu de ses fonctions, de même que celui dont le comportement menace le fonctionnement ou l’objet social de l’association. Cette suspension, dûment motivée, sera exécutée selon le prescrit du règlement d’ordre intérieur.
  • 5 En cas d’absence prolongée, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, le Conseil d’Administration a le droit de coopter un nouveau membre. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. L’Assemblé générale doit ratifier cette nomination.

Article 34           

  • 1 Le Conseil d’Administration exerce tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’association, ainsi que tous les pouvoirs de disposition. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a donc dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts, à l’Assemblée générale.

Article 35           

  • 1 Le Conseil d’Administration peut, en outre, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres. Il peut constituer tout tiers mandataire pour accomplir les actes des gestions journalières ou pour exécuter ses décisions.

Article 36           

  • 1 Le Conseil d’Administration nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs fonctions, tâches et rémunérations.

Article 37               

  • 1 Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. Le conseil peut rembourser à ses membres les dépenses résultant de leur collaboration à l’association.
  • 2 Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signées par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre suivant les dispositions de l’Art. 28 du présent statut.

Article 38           

  • 1 Le Conseil d’Administration est révocable à tout moment par une Assemblée générale convoquée, soit par le président du Conseil d’Administration, soit par la majorité simple des membres du conseil en fonction, soit à la demande de deux tiers des membres effectifs. La liste des membres effectifs doit être arrêtée au 31 janvier de chaque année.
  • 2 Le Directeur, chargé de la gestion journalière, immédiatement accompli ce devoir, procédera à expédier les invitations conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.
  • 3 Les membres payent leurs cotisations à l’avance, endéans le premier trimestre de chaque année et ce, au plus tard le 31 mars à minuit « cachet de la poste faisant foi ».

Article 39  

  • 1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 40  

  • 1 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement soit par deux administrateurs, soit par le président et le trésorier, lesquels n’ont pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
  • 2 Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la(les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Article 41   

  • 1 Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leurs mandats.

Article 42

  • 1  Les pouvoirs du Directeur sont limités aux actes de gestion qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL et qui, en raison de sa moindre importance et de la nécessité d’une solution rapide, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’Administration dans son ensemble.
  • 2 Il doit prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.
  • 3 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière, dénommés ici Directeur, sont déposés au greffe du tribunal de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

Article 43

  • 1 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le Conseil d’Administration arrête au 31 décembre le compte de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire. Celle-ci pourra désigner deux commissaires aux comptes, si elle l’estime nécessaire, pour l’assister dans la révision des comptes annuels. Ceux-ci disposeront de documents comptables quinze jours à l’avance pour remettre leur rapport par écrit au Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale. Celle-ci prendra ses dispositions conformément au règlement d’ordre intérieur.

Article 44

  • 1 Les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget sont disponibles pour consultation des membres effectifs au siège de l’association huit jours avant l’Assemblée générale.
  • 2 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions prévues à l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL et aux Arrêtés royaux d’application, dont celui du 26 juin 2003.

TITRE VIII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 45

  • 1 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
  • 2 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du tribunal de Bruxelles et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 46

  • 1 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et aux Arrêtés royaux d’application dont celui du 26 juin 2003, régissant les associations sans buts lucratifs.

TITRE IX    REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 47

  • 1 Le Conseil d’Administration pourra établir et modifier un règlement d’ordre intérieur pour compléter les dispositions statutaires sur décision des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, l’objet en ayant été porté préalablement à l’ordre du jour.
  • 2 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi sur les Asbl ou par les présents statuts à celle de l’Assemblée générale.

Titre X          ARBITRAGE

Article 48

  • 1 En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d’Administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Fait à Bruxelles le 19 mai 2015  en 2 exemplaires originaux

Présidant du CA            Secrétaire du CA                  Directeur MAL

Miguel Angel Espinosa       Hugo Orejuela               David Cusatto

 

ROI