01-10-2016 : ‘Les allocations de l’assurance-maladie à la baisse’

La ministre des Affaires sociales va revoir le mode de calcul des indemnités de maladie, dans un sens moins avantageux pour le malade. Maggie De Block (Open VLD) concrétise l’accord de gouvernement qui prévoyait de réaliser des économies dans les indemnités d’incapacité de travail, comme dans les indemnités de chômage.

Lorsqu’un travailleur tombe malade, il continue à percevoir le salaire versé par son employeur pendant un mois. Si sa maladie se prolonge, l’assurance maladie invalidité prend le relais et lui verse, via sa mutuelle, une indemnité d’incapacité de travail équivalent à 60 % du salaire perdu (plafonné à 3 464 euros).

Ce qui va changer, c’est le calcul de ce salaire de référence. Concrètement, trois éléments vont être revus :

1. Les primes. A l’heure actuelle, la prime de fin d’année n’est déjà pas prise en compte pour le calcul du salaire de référence. Désormais, les autres primes en seront également exclues : cadeaux (en nature, en espèce, en bons de paiement); primes d’ancienneté; primes liées à la participation aux résultats.

2. Les heures supplémentaires. Aujourd’hui, toutes les heures supplémentaires régulièrement prestées sont prises en compte. A l’avenir, ne seront plus comptabilisées que les heures supplémentaires dont la rémunération représente au moins 10 % de la rémunération globale sur la période de référence.

3. La date de référence. Actuellement, la rémunération de référence est égale à la rémunération moyenne à laquelle le travailleur aurait droit au moment où il tombe en incapacité de travail. Dorénavant, on se basera sur la rémunération au dernier jour du 2e trimestre qui précède celui de l’incapacité de travail. Dans certains cas, vu la progression liée à l’ancienneté, le salaire de référence sera donc moins élevé que le salaire au moment de la maladie.